Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le service Batify sont traitées par :

Batify Site web : batify.app Contact : contact@batify.app

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données de compte

• Nom, prénom, adresse email
• Mot de passe (chiffré, non accessible en clair)
• Identifiant unique de compte

Données d'organisation

• Nom, adresse, numéro SIRET, coordonnées de l'entreprise
• Informations légales et comptables (numéro TVA, forme juridique, etc.)

Données de personnel

• Noms, prénoms, emails et coordonnées des employés
• Plannings, congés, absences et horaires de travail
• Poste et statut (actif/inactif)

Données de projet et facturation

• Informations sur les projets, clients, devis et factures
• Montants, dates, adresses de chantiers

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Logs de connexion et d'activité pour la sécurité

3. Finalités et bases légales

| Finalité | Base légale | |---|---| | Création et gestion du compte | Exécution du contrat | | Fourniture du service | Exécution du contrat | | Facturation et paiements | Obligation légale | | Sécurité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime | | Amélioration du service (statistiques anonymes) | Intérêt légitime | | Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat | | Envoi de communications marketing | Consentement |

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par Batify et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le seul but d'assurer le fonctionnement du service :

• Vercel — hébergement de l'application (États-Unis, clauses contractuelles types)
• Resend — envoi des emails transactionnels
• Stripe — traitement des paiements (données de facturation)
• Cloudflare R2 — stockage des fichiers et documents (bucket privé, accès via URLs signées)

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Durée de conservation

| Catégorie | Durée | |---|---| | Données de compte actif | Durée de vie du compte | | Données après suppression du compte | 30 jours (puis suppression définitive) | | Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) | | Logs de sécurité | 12 mois |

6. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Vercel, Stripe) peuvent traiter vos données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@batify.app

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Le service Batify utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'application (session d'authentification, préférences). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont indispensables au service.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers sans votre consentement explicite.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Hachage des mots de passe (bcrypt)
• Accès aux données restreint au personnel autorisé
• Sauvegardes régulières

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Email : contact@batify.app Site : batify.app