Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le service Batify sont traitées par :

Batify Site web : batify.app Contact : contact@batify.app

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données de compte

• Nom, prénom, adresse email
• Mot de passe (chiffré, non accessible en clair)
• Identifiant unique de compte

Données d'organisation

• Nom, adresse, numéro SIRET, coordonnées de l'entreprise
• Informations légales et comptables (numéro TVA, forme juridique, etc.)

Données de personnel (ressources humaines)

• Noms, prénoms, emails et coordonnées des employés
• Plannings, congés, absences et horaires de travail
• Poste et statut (actif/inactif)
• Données sensibles : numéro de sécurité sociale, date de naissance, nationalité, rémunération et historique de salaire
• Congés pour maladie (susceptibles de constituer des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD)

Ces données de personnel sont saisies par l'organisation cliente, qui en est responsable de traitement ; Batify agit en qualité de sous-traitant pour leur hébergement et leur gestion, sur la base de la gestion administrative et de l'obligation légale de l'employeur.

Données de projet et facturation

• Informations sur les projets, clients, devis et factures
• Montants, dates, adresses de chantiers
• Coordonnées bancaires (IBAN/BIC) de l'organisation et de ses sous-traitants

Documents traités par reconnaissance automatique (OCR / IA)

• Factures de fournisseurs, cartes grises de véhicules et documents importés, dont le contenu est extrait automatiquement (voir section 4 bis)

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Logs de connexion et d'activité pour la sécurité
• Adresse IP et type de navigateur du signataire lors d'une signature électronique de devis (preuve d'intégrité)

3. Finalités et bases légales

| Finalité | Base légale | |---|---| | Création et gestion du compte | Exécution du contrat | | Fourniture du service | Exécution du contrat | | Facturation et paiements | Obligation légale | | Sécurité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime | | Amélioration du service (statistiques anonymes) | Intérêt légitime | | Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat | | Extraction automatique de documents (OCR / IA) | Intérêt légitime (productivité, fiabilité de la saisie) | | Envoi de communications marketing | Consentement |

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par Batify et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le seul but d'assurer le fonctionnement du service :

• Neon — hébergement de la base de données (Union Européenne)
• Vercel — hébergement de l'application (États-Unis, clauses contractuelles types)
• Cloudflare R2 — stockage des fichiers et documents (bucket privé, accès via URLs signées)
• Resend — envoi des emails transactionnels
• Stripe — traitement des paiements (données de facturation)
• Inngest — exécution des tâches planifiées et notifications asynchrones
• OpenAI et Google — extraction automatique de documents par intelligence artificielle (voir section 4 bis)

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

4 bis. Traitement par intelligence artificielle (OCR)

Pour faciliter la saisie, Batify utilise des services d'intelligence artificielle (OpenAI et Google) afin d'extraire automatiquement les informations de certains documents que vous importez : factures de fournisseurs et cartes grises de véhicules notamment. Le contenu de ces documents (y compris, le cas échéant, des données personnelles qu'ils contiennent) est transmis à ces prestataires le temps de l'extraction.

• Finalité : automatiser la saisie des données (montants, fournisseurs, caractéristiques de véhicule, etc.).
• Base légale : intérêt légitime (fiabilité et rapidité de la saisie).
• Transfert : ces traitements impliquent un transfert hors Union Européenne, encadré par des garanties appropriées (voir section 6).
• Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

5. Durée de conservation

| Catégorie | Durée | |---|---| | Données de compte et de l'espace de travail | Durée de vie du compte, puis suppression immédiate et définitive | | Données de facturation émises par Batify | 10 ans (obligation comptable et fiscale) | | Contenu des documents traité par IA (requêtes et réponses) | Anonymisé automatiquement au-delà de 90 jours (seules des métadonnées agrégées sont conservées) | | Jetons de session, de vérification et de signature | Supprimés à leur expiration | | Logs de sécurité | 12 mois |

À la suppression de votre compte (ou d'une organisation dont vous êtes propriétaire), les données du compte et de l'espace de travail concerné sont effacées immédiatement et définitivement. Seules sont conservées les données que la loi nous oblige à garder — principalement les documents de facturation établis par Batify, au titre de nos obligations comptables et fiscales — pour la durée légale, après quoi elles sont supprimées.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Vercel, Stripe, Cloudflare, Inngest, OpenAI et Google) peuvent traiter vos données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne). Notre base de données principale (Neon) est, elle, hébergée au sein de l'Union Européenne.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

Plusieurs de ces droits s'exercent directement depuis votre espace : la rectification de votre profil et l'export de vos données personnelles (format JSON structuré) sont disponibles dans vos paramètres de compte, et la suppression de votre compte dans la zone correspondante. Pour toute autre demande, contactez-nous à : contact@batify.app

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Le service Batify utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'application (session d'authentification, préférences). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont indispensables au service.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers sans votre consentement explicite.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Hachage des mots de passe (bcrypt)
• Accès aux données restreint au personnel autorisé
• Sauvegardes régulières

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Email : contact@batify.app Site : batify.app