Ces informations apparaissent sur vos devis, factures et contrats. Ouvrez Paramètres › Informations légales, complétez les cartes puis cliquez sur Sauvegarder.
Onglet Informations légales
Identité de l'entreprise
Forme juridique, Adresse du siège social, Téléphone, SIRET et Code APE / NAF.
Contrats et médiation
- Représentant légal et Qualité du représentant, repris dans les contrats joints aux devis.
- Délai de préparation de chantier.
- Médiateur de la consommation, Adresse du médiateur et Site de saisine du médiateur : mention obligatoire pour les clients particuliers.
Informations fiscales
N° TVA intracommunautaire, RCS, Capital social (EUR) et l'interrupteur Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
Assurance décennale
Obligatoire dans le BTP : Compagnie d'assurance, Numéro de police et Zone de couverture.
Mentions légales de paiement
Taux de pénalités de retard et Escompte pour paiement anticipé.
Coordonnées bancaires
Facultatif : Titulaire du compte, Banque, IBAN et BIC / SWIFT. S'ils sont renseignés, ils s'affichent en bas de vos devis et factures pour faciliter les virements.
Les informations saisies dans l'assistant de démarrage se retrouvent ici : complétez-les à tout moment.